BASA

188 Académie Saint Anselme Toujours en 1766, le Conseil des Commis a– dresse encore à Charles Emmanuel III un mé– moire contre les attaques portées aux usages et privilèges du pays. Peine perdue ! « Le Roi veut et ordonne » : tel est le langage que tient désor– mais Charles Emmanuel III. La Royale délégation é tablie à Aoste pa r pa– tente 24-11-1768, les Royales Constitutions de Charles Emmanuel III publiées en 1770, le Rè– glement particulier pour le Duché d'Aoste du 13 août 1773 et divers autres patentes et édits royaux effacèrent d'un trait de plume tout ce qui restait encore de nos fr a nchises et de nos privilèges. Le Coutumier, cette oeuvre monumentale de la so:gesse de nos pères, fut définitivement abro– gé pour faire place au règlement particulier. Les R.R. patentes du 16 août 1792 déclarèrent le Duché d'Aoste incorporé dans le ressort du Sénat de Turin. Le règlement particulier du Duché d'Aoste de 1773 réduisit à 6 les membres du Conseil des Commis, outre le commandant et les conseillers nés qui comprenaient l'Évêque, les deux aînés des familles de Challand et de Valleise, les syn– dics de la Ville e t du Bourg, l'Intendant, l'avo– cat fiscal et le juge mage, auxquels on adjoi– gnit depuis 1791 le commendeur de St. J acquè– me.