BASA

Académie Saint Anselme 67 « raisonnable, et partant déclarons et ordonnons « par les présentes de notre certaine science, « pleine puissance et autorité souveraine, qu'il ·« ne sera loysible à aucun, de quelque qualité <( que ce soit, de publier ny faire publier au « pays aucuns édits ny commandements géné– -« raux procédant de nos édits magistrats, tant « de Savoie comme de Piémont, sinon ceux que « nous constituerons pour le bien de notre ser– « vice de Savoie au dit Pays, les quels néant– « moins se feront à part tout EXPRÈS POUR !CE– { < LUY, signés de notre main propre, et en notre « absence hors de nos Etats, par nos lieute– « nants généraux et en langage et termes de « parler français et non italien, le tout suivant « et à la forme de leurs coutumes et franchises . 1 < Si donnons .en mandement à tous nos magis– « trats, ministres et officiers et même à notre << Grand Chancellier, Sénats, magistrats de la « santé et Chambre des comptes tant de ça que « delà des monts, qu'ils ayent à garder, entre– « tenir et observer inviolablement tout le con– « tenu aux présentes sans jamais y contreve– « nir, en tant qu'ils craignent nous désobéir, car « tel est notre vouloir non obstant tous édits . « loix, statuts, droits, règlements et autres cho– « ses à ce contraires aux quelles, pour ce re– {( gard, avons dérogé et dérogeons par les pré– « sentes signées de notre main, données à Turin