BASA

X Académie Saint Anselme * * * On trouvera publié dans ce Bulletin la thèse· magnifique· soutenue par M. le Député Faririet Paul pour l'obtention du doctorat en jurisprudence à l'Université de Turin. C'est une thèse bien soignée au point de vue historique et ju– ridique sur « le Coutumier Valdôtain >, qui est un recueil des usages, coutumes, privilèges, immunités de la Cité et d& toute la Patrie Valdôtaine. Comme nous l'avons déjà dit quelque part, les lois et les coutumes particulières et générales du Duché, par le 'fait qu'elles n'étaient conservées que par la tradition, a– vant 1585, allaient peu à peu s'altérant et présentaient au~si de grands inconvénients, lorsqu'il fallait défendre ses droits devant les ministres de la justice. De là, la nécessité de revoir les coutumes, de les ordonner, de les imprimer, c'est-à-dire de Ïes codifier. Il va de soi que iorsqu'une coutume est écrite et qu'Alle · prend force de loi, elle perd son caractère de coutume pour devenir un droit véritable, mais nos juristes ont pré– féré maintenir le nom de coutumes au droit codifié, vou– lant ainsi affirmer que la force du droit leur revient en . dépit de leur codification et en vertu du consentement général après une longue expérience et non de leur va-· leur intrinsèque de principe. Ce consentement est toujours r.ossible dans les petites communautés régionales et par suite les coutumes y restent même lorsqu'elles ne se trans- · mettent plus par tradition. Dans les grands pays centra– lisés, où le consentement général sur les problèmes de · la vie commune ne peut s'obtenir, la formule du droit coutume n'a plus sa valeur, le droit devient un instrument tyrannique, surtout envers la région. C'est ce qui arriva pour la Vallée d'Aoste à partir de la promulgation des· Royales Constitutions en 1770. Les Valdôtains durent râ-·