BASA

Académie Saint Anselme 97 Le « mallum » était le Tribunal du « Graf » ou comte, assisté des Rachimbourg, hommes libres élus par l'assemblée générale ou par le comte directement: ils rendaient la justice en se trans– portant à travers les diverses localités du com– té. Le comte prononçait la sentence, il en exi– geait l'exécution; mais c'était le rachimbourg qui décidait le différend en droit et en fait. D'a– près la loi salique, les rachimbourgs devaient être au nombre de sept dans tous les juge– ments. (1) Aussi bien le Graf que les rachimbourgs, s'ils refusaient de se prononcer, étaient passibles, le premier d'une composition, les autres d'une a– mende. Les rachimbourgs étaient non seulement des conseillers, mais des juges. Tous les hommes se rendaient au mallum, mais tous ne pouvaient pas trancher les ques– tions qui leur étaient soumises. Plus tard, sous les Carolingiens, ils prendront le nom de scabini, mais sous un nom diffé– rent l'esprit et la forme de justice continueront. Les Gallo-romains étaient-ils soumis à la mê– me juridiction que les Francs ? Les historiens sont divisés là-dessus, mais en général on estime que pour le droit pénal il (1) Lex Salica - XLII. c. 2.