BASA

98 .Académie Saint Anselme y eut uniformité, tandis que pour le droit civil il appert d'une manière certaine que les Francs avaient maintenu aux Romains le droit d'être jugés d'après leurs lois. Avec le temps le «mallum» absorbera la « cu– ria», qui sera en vigueur uniquement à titre de concession ou d'exception ; mais cette diverse composition du tribunal aura donné lieu à d'as– sez grandes difficultés. Lorsque les deux parties n'appartenaient pas à la même nationalité, quels étaient les juges ? La loi Gambette prévoyait qu'en cas de con– flit, le droit romain devait céder le pas au droit bourguignon. Les Francs n'ont jamais résolu cette question. et ce fut là, peut-être, une des causes pour lesquelles on vit le principe de la territo– rialité du droit apparaître timidement à côté du culte des lois personnelles, et les coutumes se former à côté du droit écrit. Marculphe déclare précisément de rédiger les formules « selon la coutume du lieu dans lequel il vit». (1) Dans une transformation si profonde, du ye au xe siècle, un mouvement et un travail inten– SP. de création sociale s'élaborait dans les cam– pagnes, tandis que les villes demeuraient iner– tes ou déclinaient to-qjours davantage. (1) Beaune. op. cit. vol. I pag. 157.