BASA

122 Académie Saint Anselme ces pouvoirs envers l'Etat. Ainsi l'ancien pro– priétaire du territoire devenait souverain dans son département, avec le pouvoir financier, mi– litaire et judiciare. Trois capitulaires ont consacré et perfectionné ces institutions : 1) Les capitulaires de Pistes en 846; 2) les capitulaires de Mersen en 847 ; 3) les capitulaires de Kiersy en 877. Les capitulaires de Pistes accordent à tout pos– sesseur de fief le droit de justice sur ses terres. Il y a là un fait d'une énorme portée, car la loi se fixe, et de personnelle qu'elle était de– vient territoriale. Charlemagne rêvait de donner un code unique aux diverses nationalités de son empire. Le principe de la personnalité du droit était un dissolvant qui isolait les races et jetait le désordre par la confusion des divers droits. Dans l'édit de Pistes, Charles le Chauve distin– guait déjà les pays où l'on appliquait le droit écrit (en majeure partie romain) de ceux où les citoyens étaient dirigés d'après le vieil usa– ge. En 847, à l'assemblée de Mersen, les trois successeurs de Charlemagne renoncent à la pro– tection directe des possesseurs d'alleux, c'est– à-dire à la petite et libre propriété. « Chacun est libre de choisir son seigneur, dans la per– sonne du roi ou dans celles de ses vassaux ».