BASA

Académie Sa int An selme 133 droit, le général garde de son royaume, par quoi il peut faire les établissements comme il lui plait par le commun profit et ce qui establit doit être tenu » . En d'autres termes, par l'organe· de Beaumanoir, le roi lui-même invoque la nor– me féodale : il se déclare législateur, non en tant que roi, mais en tant que « souverain fief– feux » ; il est le souverain seigneur du royaume e t en sa qualité de gardien de la grande as– sociation féodale, il revendique le droit de pro– mulguer une loi commune à toutes les condi– tions et à tous les comtés. Si du domaine législatif nous passons dans le domaine militaire, le roi nous apparaît claire– ment comme le propriétaire d'un grand fief : à· la guerre il commande les troupes, place des hommes à la défense de ses châteaux en temps de paix: le droit de guerre appartient à lui seul. Cela n'empêche pas que les seigneurs grands . e t petits peuvent guerroyer entre eux. S'il a un différend avec quelque seigneur, il ne peut pas le traiter en véritable ennemi, il doit avant tout· le citer e t le faire juger par ses pairs (1). Si au contraire la guerre est déclarée contre un sou– verain étranger, alors il convoque tous les hom- (l) Brussel. « De l'usage général des fiefs de France> ,.. t. I, pag. 163.

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