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136 Académie Saint Anselme jugement de Dieu que l'homme est impuissant à réformer. En deux cas le droit féodal admettait l'ap– pel, soit le recours au souverain: dans le cas de: ]) « faux jugement »; 2) de « défaut de droit ». Le premier cas se vérifiait lorsque le jugement était nul à cause de quelque tort grave, impu– table à la prévarication des juges ; le second lorsque le seigneur refusait de liquider le diffé– rend, ce qui arrivait assez souvent auprès des petits seigneurs ne disposant pas d'une cour, par défaut de juges. Le roi étant le souverain de tous . les fiefs, les parties pouvaient s'adresser à lui de préférence au seigneur direct, malgré la sen– tence de Beaumanoir qui disait : « l'appel se fait en montant sans nul seigneur trépasser». (1 ) Cette latitude devait avoir une portée impré– vue, du moment où fut admis que, même le haut vassal coupable de n'avoir pas rendu la justice, pouvait perdre non seulement la juri– diction sur la cause, mais même le sujet justi– ciable. et la monarchie était autorisée. par un simple décret, à faire passer des villes entières sous l'autorité de ces assemblées. Ce jour, en . (1) Giraud « Essais sur l'histoire du droit franc », t. II, . pag. 355 pour la Bourgogne.