BASA
152 Académie Saint Anselme c1mre nous avons signalé la juridiction seigneu– riale devenue, à l'époque la plus obscure du moyen âge, arbitraire et injuste. Nous n'ajouterons maintenant qu'une indica· hon aux sources du droit féodal et quelques E'xplications de l'expression qui est venue si sou– vent sous notre plume : « droit féodal, droit cou– tumier » . Beaune insiste sur cette distinction. Le droit féodal est celui qui a régi la propriété sur la base de la féodalité et la condition et les relations des personnes unies entre elles par les liens féodaux (seigneurs et vassaux). Le droit coutumier est le droit appliqué aux terres, aux personnes, aux choses sur lesquel– les l'institution politique de la féodalité n'a pas d.éteint directement et immédiatement. On conçoit facilement comment, dans la pra– tique, ils aient été souvent confondus. Le régime des fiefs et les normes juridiques qui en déri · vent ont tellement envahi et absorbé l'existence · du xme au XIIIme siècle et même des siècles pos– térieurs, que toutes les conditions de la vie so– ciale ont été imprégnées et partant profondé– ment modifiées. A cette date, entre le seigneur et le vilain, n'existe pas encore - bien qu'elle commence à poindre - cette classe moyenne · qui au xnme siècle dans le mouvement munici– pal, avec la charte communale, jettera les pre- ·
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