BASA

Académie Saint Anselme 173 A Aoste nous voyons dès 1317 la Cour des Pairs du Duché fonctionner à la façon d'une cour de justice. En l'absence du Bailli, quatre commissaires du Comte de Savoie s'étaient ren· dus en Vallée d'Aoste pour juger des gen– tilshommes et des citoyens des mandements d'A– vise et de Chatel Argent. Par sentence du 26 septembre 1317, ils condamnaient les prévenus à des amendes énormes et à la destruction de leurs maisons. Ceux-ci en appelèrent au Conseil des Pairs et Impairs, et cette Cour de Justice, le 3 octobre 1317, déclarait nul et sans effet ce ju– gement, parce que contraire à la coutume de la Vallée et ordonnait de la lire, en contuma– ce du Bailli, devant la Tour du Comte. (1) Ce jugement, en plus de l'administration de la justice, nous révèle l'existence en Vallée d'Aoste des Pairs et des Impairs, qui présen– tent une analogie parfaite avec ceux que nous voyons dans les cours de justice des diverses provinces de France et de Bourgogne : elles é– taient composées, comme nous l'avons vu, de vassaux et d'un seigneur « hault justicier », au– tour desquels, d'après Du Cange, devaient s'as– sembler dans les Cours de Justice, pour des rai– sons de fief « pares curtae domini ». (1) Tour des prisons actuelles. 16 • Académie