BASA

Académie Saint Anselme 20 1 raient des droits, fo rmant une loi d'essence popu· 'Jaire, que, dès le XIIIme siècle, Beaumanoir avait -défini: « les us accostumes de long tans pour vi– << vre en paix » et qui ne pouvait pas être mo- difiée par le roi ou par les seigneurs qu'en temps de guerre et en cas d'urgente nécessité et « pour le commun profit ». Lorsque les coutumes seront rédigées officiellement, les Trois-Etats se– ront appelés à donner leur consentement au texte proposé, car c'est le propre de la coutu– me de n'obliger que ceux qui veulent bien s'y soumettre. (1) A côté des usages generaux consacrés par ·l'usage populaire, existe aussi une autre caté– qorie de coutumes que j'appellerais positives, parce qu ' émanées des concessions des sei– gneurs, revêtues d'une forme plus précise et ·confiées à des écrits. Il était question de rè– ,gles qui résultaient de documents particuliers, de privilèges et d'immunités concédées aux ha– bitants de certaines contrées par le comte ou par le souverain, le jour où ceux-ci se sont at– ·tribués le droit de faire « de nouveaux établis– « sements pour le commun profit ». (1) Dumoulin. "Cons.» 53 n. 12 - D'Argentré, dans «Con– ·suet. brit. ,, 218, 6 n. 12.