BASA

202 Académie Saint Anselme Ces documents de vie municipale -- traités de _r.aix, traités d'alliance entre les bourgeois et les seigneurs - contenaient de nombreuses disposi– tions de droit civil, étant déstinées à améliorer les conditions des personnes ou des localités pour lesquelles elles étaient concédées ; à titre de confirmation, elles faisaient souvent allusion à d'anciens us et coutumes locaux. De fait ces actes d'affranchissement et d'im– P1Unité - soit qu 'ils eussent conservé une an– cienne coutume, soit qu'ils eussent introduit une législation nouvelle - nous attestent la faculté et le droit que possède encore le seigneur d'ac– corder des lois à ses sujets. Ainsi, avant la co– dification officielle des coutumes, nous trou 0 vons troîs sources auxquelles puiseront plus tard les commissaires chargés de leur rédaction: 1. - Les recueils des praticiens et les traités particuliers, dans lesquels les légistes ont trans– crit leurs observations et les cas résolus par eux dans la pratique, les accompagnant le plus souvent de maximes et sentences tirées la plu– part du temps du droit romain. 2. - Les registres des chancelleries, des se– crétaireries des corps judiciaires qui gardent la trace d'enquêtes entreprises en vue d'éta– blir et de contrôler certains usages ; les formules ,