BASA

204 Académie Saint Anselme <( suetudine juxta juris scripti exempla moribus « introducta » . La Vallée d'Aoste, Vaud, Genève, appartien– nent précisément aux pays de droit coutumier, tandis que la Savoie se ressent davantage de l'influence du midi et son droit sera écrit. L'année 1453 constitue une date très impor– tante dans l'histoire du droit coutumier. Jusqu'à cette époque, dans la plupart des provinces, on ne connaissait d'autres normes juridiques que les usages locaux, toujours contestés, sou– vent incertains, parfois insaisissables, car à l'ex– ception d'un petit nombre de coutumes écrites E:ntre le xnme et le xivme siècle (dont toutefois le défaut d'approbation rendait souvent diffici– )e l'application) la plus grande partie des nor– mes coutumières étaient confiées à la mémoire; pour en connaître l'existence, les magistrats de– vaient souvent procéder à des enquêtes et in– terroger les gens. En 1453 Charles VII ordonne la rédaction of– ficielles des coutumes et des « styles » : « dé– « clorons et statuons - (article 125 de son é– ( dit) - que les coustumes et usages et stil– « les de tout le pays de notre royaume soyent « rédigés et mis par escript, accordez par les « coustumiers, praticiens, et gens de chacun é– « tat des dicts pays de notre royaume, lesquels ,« coustumes, usaiges et stHles ainsi accordéz, se-