BASA

Académie Saint Anselme 207 " turnes générales et locales du pays n'étaient «pas rédigées par écrit ». Une commission com– posée de six membres - trois désignés par les Trois-États et trois par le Duc - procéda à la première ébauche. Elle convoqua un grand nom– bre de prélats, de chevaliers, d'écuyers, d'a– vocats, de coutumiers qui avaient été invités à recueillir sur place tous les documents écrits qu'ils auraient pu se procurer sur les usages en vigueur, livres des coutumes, registres de jus– tice, etc.. La réunion eut lieu à Dijon, où chacun confia aux commissaires les résultats de ses pro– pres recherches et fut interpellé sur les conclu– sions. Lorsque, après de vives discussions, l'accord fut obtenu, les coutumiers assistés « d'un grand « nombre de membres de ceux des Trois-États », fixèrent un texte dont lecture fut donnée puis, à la prière des députés, mis par écrit. Cette rédac– tion fut transmise au Président du Conseil Ducai pour la revision et afin de voir si elle répondait au procès-verbal et aux documents inclus. Lorsque le Conseil Ducal aura émis son avis favorable, Philippe-le-Bon recevra la supplique des Trois-États « de ratifier, autoriser et faire «tenir pour lois ,, ce nouveau code des coutumea en Bourgogne et dans ses autres terres « où l'on n'use pas des droits écrits », d'ordonner que les