BASA

208 Académie Saint Anselme parties qui y recourront n'aient plus besoin d'en établir l'authenticité. Sur cette requête, le Duc déclara « gréer, louer, « approuver, confirmer, autoriser » ces coutumes. se réservant toutefois le droit de les réformer le jour où le besoin s'en ferait sentir, sur l'avis du Conseil et « appelez les ditz des Trois-Étas, pour « le bien de ses pays et sujets ». L'ordonnance, datée de Bruxelles le 26 août 1559, fut publiée dans tout le Duché et à par– tir de ce jour la Bourgogne posséda le texte précis et fixé de ses lois civiles.