BASA

212 Académie Saint Anselme siècle, - alors que, dans les documents sortis de la Chancellerie Valdôtaine était professée la loi, sous laquelle on vivait sur la base du prin– cipe de la personnalité du droit et où parfois nous lisons « ad mentem consuetudinis Vallis Augustae» - cette coutume va toujours gagnant du terrain à mesure que disparaît la personna– lité du droit, lorsque la féodalité portera, au con traire, à la territorialité du droit. A travers le cours du temps, les origines lég()r– ies se confondirent, le texte de la loi s'obscurcit; on suivit la coutume, l' «Usage vieil», «l'ancienne coutume » que nous retrouvons dans les docu– ments du xre et xne siècles avec une fréquence :marquée. Même les premières ordonnances des comtes de Savoie, qui furent généralement des règlements de police et de procédures, font allu– sion et aux vieilles libertés et aux anciennes cou– tumes. De cette nature, précisément, sont les sta– tuts et constitutions qui confirment les vieilles li– bertés des communes d'Aoste, Genève, Moütiers, celles concédées à la Savoie et au pays de– Vaud par le Comte Pierre le Grand en 1268 et plus tard par Amédée VI. (1) Dans l'acte même de Thomas rer nous lisons entre autre : « successione vero peregrinorum, (1) St. Genis, op. cit. vol. I pag. 413.