BASA

Académie Saint Anselme 213 « mercatorum... consuetudo hactenus inolevit ita « maneat in perpetuum » . Nous trouvons éga– lement des rappels à la coutume dans un do– cument, sans date, appartenant aux archives de l'Evêché et que Mgr. Duc situe vers 1130. Il y est question d'un différend entre l'évêque Boniface et le seigneur de la Porte St. Ours au sujet de forêts possédées par indivis à Doues et à Val– pelline; les parties désirant venir à un accord, s'étant rendues sur place, ont remis la solution de la difficulté à des arbitres jurés qui ont dé– cidé après mûre délibération et en s'appuyant «sur les anciens usages et coutumes ». (1) Pendant ces premiers siècles nous voyons les parties recourir, plus qu'aux juges, à la senten– ce des arbitres; cette pratique était recomman– dée par la législation bourguignonne et adoptée avant l'apparition de la cour des pairs, par les bourgeois, le clergé et les nobles. Il suffira de rappeler l'arbitrage de l'évêque d'Ivrée, entre Hugues et Guillaume de Bard en 1214 et celui du vicomte Aymon, entre Pierre Sarriod et Guil– laume de Sarre. Parfois on recourait aussi au duel judiciaire et au jugement de Dieu, que nous avons vu pratiqué dans la terre de Bourgogne, Célèbre· (1) Duc. op. cit. vol. II, pag. 205.