BASA

Académie Saint Anselme 219 présider les assises judiciaires avec des pou– voirs souverains. A Aoste la législation est donc tour à tour !'oeuvre du comte, de l'évêque, de l'assemblée, des citoyens et de leurs députés. Le législateur 1) Le Comte Le comte est le législateur suprême, il pré– side les assemblées, administre la justice, ap– prouve les coutumes ; c'est lui le législateur qui donne force de loi à l'usage en le trans– formant en « consuetudo approbata » . Aux premières chartes de liberté de Thomas Jer et celles de Thomas Il, qui les confirmaient et les étendaient aux terres voisines, d'autres nombreuses ont suivi. Toutes les fois qu'il mon– te sur le trône ou qu'il vient présider les as– semblées à Aoste, toujours le Comte étend da· vantage les libertés et les privilèges et ga!antit les franchises et les coutumes · ce sont là les mo– tifs dominants de toutes les chartes de liberté promulguées dans le Duché, à travers une multi · plicité de dispositions pénales, administratives, judiciaires qui les caractérisaient.