BASA
Académie Saint Anselme 223 casion des Grands Jours, à la requête des Etats et des communautés ; contentons-nous de cel– les qui traitent plus expressément de la coutu– me. Ces documents en partie inédits, se trou– vaient, d'après De Tillier, dans le «Grand Livre Rouge des Franchises » ; nous les avons relevées de la copie authentique de Philibert Bornyon, qui la présenta à l'époque de la rédaction du '( Coutumier». (1) Le premier acte remarquab] e à cet égard est celui du 15 novembre 1326, dans lequel le Com– te veut qu'en matière de procédure l'on s'en tienne au droit commun, nonobstant n'importe quelle coutume contraire. Nous sommes à l'é– poque où la coutume submerge lentement l'an– cien droit écrit; le 6 août 1352, Amédée VI re– fuse d'innover sur certaines coutumes et ac– corde ensuite, le 1er mai 1363, l'innovation, à la prière insistante des citoyens. Mais les ordonnances décisives qui marquent l'absolue prépondérance des coutumes sur le droit commun, nous les avons le 17 février et le 20 mai 1380. Dans la première, Amédée VI or– donne aux baillis et à tous les officiers qui ad– ministrent la justice de respecter les coutumes du Duché et de les considérer comme toujours (1) Archives communales d'Aoste.
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