BASA

226 Académie Saint Anselme ont été approuvés par les Etats-généraux de Chambéry. Dans la préface on peut lire bien visiblement : « Salvis bonis et laudabilis con– « suetudinis nostrorum ducatus Augustae et pa– « trie Vaudi, qui, non jure scripto sed consue– « tudine reguntur », et lorsque plus tard les Statuts seront publiés dans la Vallée par Jean de Beaufort, la noblesse protestera énergique– ment et s'y opposera, faisant observer qu'en vertu de l'ancienne coutume, aucun Statut ou décret ne peut être publié dans le Duché sans le consentement des Pairs, Impairs et des Cou– tumiers. Le prince déclara que par ce Statut il n'entendait nullement déroger aux libertés val· dôtaines. Le 8 mai 1466 Amédée IX, se trouvant à Aos– te, fit publier divers édits portant modification de quelques coutumes. Nous y trouvons établi que les officiers du prince, au moment d'entrer en charge, devaient promettre solennellement de ne molester personne injustement et de rem– plir leur mandat en conformité des coutumes et des franchises du Pays. Dans ces édits il fut aussi établi que les chan– celiers ne peuvent pas transporter hors de la Vallée le protocole de leurs actes ; que l'usage du papier timbré fut introduit Il fut établi éga– lement que la reconnaissance due par le feu– dataire à l'égard du seigneur, d'après le droit