BASA
Académie Saint Anselme 227 féodal, ne pouvait être réclamée avant un dé– ]a i plein de vingt ans, excepté les cas de retard ou de changement de seigneur ; enfin n f~t établi que les juges doivent donner leur sen– tence dans le mois qui suit la dénonciation . Toutes ces dispositions ont été promulguées pendant l'assemblée des Trois Etats (1). La période de la codification officielle appro– chait à grands pas. Le Législateur Il) L'Évêque Alors que les juridictions des seigneurs é– taient périmées, l'évêque continua, pendant des siècles, à conserver dans leur intégrité ses droits sur la terre de Cogne, dont il avait obtenu le tltre comtal probablement à 1 ' époque de la Bourgogne transjurane. Il y avait son château et il s'y rendait afin de présider les assemblées (sognie) et d'y émaner des règles de droit. Ceci explique comment à l'époque de la codifica- (1) Le texte est conservé dans les Archives privées de Mgr. Duc ; il ne se trouve ni dans Bollati, ni dans le Livre Rouge de la Commune d'Aoste.
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