BASA

Académie Saint Anselme 229 à côté de celle du gouverneur, dans les paten– tes royales. (1 ) Une première limitation du pouvoir nous l'a– vons le 21 juin 1356, alors qu'Amédée VI obtint de l'empereur Charles IV que les appels des évêques, abbés, prélats et juges séculiers se– ront portés, non plus devant la Chambre impé r iale, mais devant le Comte. Le Législateur Ill) La Congrégation des Trois États et la « Cour de Connaissance » Nous trouvons les premières or i gin es des Trois États dans une assemblée du 28 janvier 1282, (dont le texte est conservé dans Bollati), convoquée au nom du Vicomte d'Aoste par le Prévôt de la Cathédrale, composée du Clergé et d'une foule de nobles et non nobles qui sti– pulèrent un règlement « in favorem terrae et pauperum » , ayant force de loi, après avoir prêté serment sur l'Évangile. (1) Voir les patentes du 27 oct. 1361 d 'Amédée VI dans Mgr. Duc, op. cit. vol. IV, pag. 92.