BASA
Académie Saint Ansehne 237 <( gusta, nisi in quantum fuerit de voluntate, « consensu et authoritate nobilium, Parium, lm– (, parium et sapientum consuetudinariorum die– « te Vallis » . C'est pourquoi les nobles supplient le Duc d e révoquer les Statuts ; en cas contraire ils at– testent « cum omni honore et reverentia » qu'ils n e leur reconnaîtront aucune valeur, en tant qu'ils sont contraires aux privilèges et aux cou– i: umes valdôtaines. A la même date, des protestations analogues s 'élevaient aussi du pays de Vaud. D'ailleurs les Statuts portent explicitement, dans leur présentation, la clause qu'ils n'enten– ci aient pas déroger « aux bonnes et louables <: coutumes du Duché d'Aoste et du pays de « Vaud, qui ne se servent pas du droit écrit ». Les coutumes auxquelles les nobles faisaient appel étaient précisément celles élaborées par les ordres représentatifs et judiciaires, coutumes de droit public, féodales et judiciaires. Un coup d'oeil aux procès-verbaux des as– semblées des Trois - États nous démontre que les matières de droit ne leur étaient pas étran– gères ni les sentences des Pairs, Impairs et Cou– tumiers, soit des Cours de Justice. L'examen des objets traités dans les séances des deux assemblées - politique et judiciaire 20 - Académie
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