BASA

240 Académie Saint Anselme « mi teginoris tali defuncti compareant Et factis « cridis trina voce, debito modo, nullus compa– « reat qui se dicat proximum teginorem, turne... « perditur tenciam et adjudicatur phisco ». (1) En conséquence, le droit était confié à la cou– tume, que les Cours judiciaires et les coutumiers avaient précisément la mission de certifier et d'appliquer dans la pratique de la vie quoti– dienne, en élaborant ainsi les normes juridi– ques et en les appliquant aux besoins nouveaux et aux nouvelles tendances. Lorsqu'au contraire il fallait introduire dans les coutumes quelques principes novateurs, des organismes nouveaux, des statuts rajeunis, alors intervenait 1' assemblée politique, qui prenait des initiatives, discutait, formulait des projets, les transmettait à la sanction souveraine, après quoi la coutume - consuetudo approbata avait valeur de loi. Parfois le Duc lui-même, par l'entremise de son bailli, se chargeait de faire des propositions nouvelles, les présentait à l'assemblée pour l'ap– probation et les sanctionnait ensuite de son au– torité souveraine. De cette pratique, il ressort clairement que, constitutionnellement, la loi é– tait le produit de la double collaboration de l'assemblée politique et du pouvoir souverain. (1) Hist. Patr. Mon. vol. XIV, col. 37-192.