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244 Académie Saint Anselme gne du xnrme t xrvme et xvme siècles, période où le Bourgogne a subi le plus fortement l'influen– ce française, spécialement celle du droit de Pa– ris. (1) Genève Pour Genève, nous voyons qu'Amédée VIII, cédant aux sollicitations réitérées de la ville et d es magistrats, réunissait les Trois Étas de Sa– voie « à cause des plaintes sur la justice et de « l'oppression de ses peuples ». En 1459 il instituait à Bourg-en-Bresse et à Turin des Cours de Justice séparées de celles de Chambéry. Genève ne possède pas une publication sys– tématique de son droit ; nous avons les édits de 1586 et enfin les « libertates, franchisiae, im– munitates, usus et consuetudines civitatis », pu– bliées en 1843 par E. Mallet; elles ne contiennent rien qui puisse nous intéresser particulièrement. Vaud Dans le pays de Vaud, en 1577, une Commis– sion constituée par la ville de Berne et compo- (1) Je dois ces renseignements à la bienveillance du Prof. P. Petot, prof. d'Histoire du droit à l'Université de Dijon.