BASA

. Académie Saint Ansehne 245 sée des citoyens des villes de Moudon, Nyon, Morges, Yverdun, rédigeait le fameux code con– nu sous le nom de Coutumier de Moudon. (1) A côté du Coutumier de Moudon, nous trou– vons encore un autre code composé en dehors de toute ingérence officielle, par Pierre Qui– sard en 1562, bourgeois de Nyon, qu'il a inti– tulé lui-même: «Le coutumier du pays de Vaud». Il 'a été publié la première fois dans le: « Zeit– schrift fur Schweizerisches Recht » - t. XIII et XV, par J. Schnell et H. Heusler. L'importance de ce code se trouve diminuée du fait que Quisard a confondu la législation de sa ville natale avec le droit commun du Canton de Vaud. Parfois il lui arrive aussi d'em– prunter aux coutumes françaises, bourguignon– nes la rédaction et l'esprit de ses articles. Enfin, une autre source de l'ancien droit au pays de Vaud, ce sont les « Chartes communales du Pays de Vaud », éditées en grande partie (1) Ce document a été publié pour la première fois, en 1924, par M. le Dr. J. Favey, qui a bien voulu nous faire largement profiter du fruit de ses recherches ; nous de– vons une égale reconnaissance à M. le Dr. Graven, lequel, en 1927, a publié une belle étude sur l' «Evolution du droit pénal en Valais ".