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Académie Saint Anselme 247 Dans l'assembl ée des Trois Éta ts, du 8 a – vril 1551, le bailli Antoine de Leschaux pré– sente e t obtient l'approbation de nouveaux cha– p itres compilés en vue de réformer diverses coutumes relatives au droit civil, pénal, féodal, a ux procédures e t aux dépenses de justice. Aux réunions suivantes (2 juillet, 25 et 26 août), qu'on peut considérer comme des sessions supplé– mentaires de celle du 8 avril, les délibérations s e suivent sur la réforme des coutumes, qui fu- r ent a pprouvées par patentes ducales de Char– les, le 29 septembre 1551. (1) Voici la liste des matières admises aux déli– bérations: « Super reformationum processum et aliorum actum curialium - de delictis ascendentibus ul– tro summam decem florenorum super instan– ,ciis ad manifestandum - de exequutionibus sen– tenciarum feudalium et realium - de sequestris foz, qui l'a relevée des archives de la ville ; nous avons p u la collationner avec une autre copie du notaire Buffaz, retrouvée au Château d'Introd, et que nous pub lieron s en entier parmi les documents. · (1) Cette première rédaction , écrite en langue la tine, des coutumes valdôtaines, bornées à quelques points seule– rr;ent, se trouve dans les Archives Camérales, à Turin Gnv. gén. N. 767 - art. 78 - Bollati l'a pub lié - tom. I, p. 321).

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