BASA

Académie Saint Anselme 255 « seigneurs pairs se pourra supplir et excuser " par la presence dung des seigneurs impairs <{ et des sindictz de la cite et bourg daouste es– « tantz literes et cappables. « Et ayent aultant de vigueur les sentences ({ qui seront donnees par les juges dudict pays « du conseil du quelz dessus comme si elles es– (< toient pronuncées par laduis et conseil des– <'. dictz seigneurs pairs ». RESPONSE - « Au quatrième concernant la « retardation des jugements a faulte quelques « fois de ]assistance du nombre requis des sei– « gneurs pairs, etc. son Altesse accorde que no– « mination luy soit faicte dune demy douzaine « des personnaiges dignes et ydones de la cite « pour puys fere elections de ceulx qui luy se– " ront agreables » . « Faict a Turin le dix neufuieme jour de de– « cembre mil cinq centz septante deux - (Signé) « E. Philibert (Vu) Stroppiane (et en bas) La «Creste». Après avoir été ainsi autorisée à se réunir pour procéder à la rédaction écrite des coutu– mes, à la séance du 12 janvier 1573. l'assem– blée désignait quatre seigneurs pairs, quatre impairs, six praticiens et le secrétaire du Pays, Vivent Régis, afin de procéder au recueil des documents, des témoignages requis pour cette compilation.