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260 Académie Saint Anselme revision des coutumes écrites. Ils devaient a – vancer les critiques et observations qu'ils eus– sent cru opportunes et insister sur les réformes auxquelles ils auraient pu avoir droit. De mê– me ceux qui avaient des droits et des privilèges à faire valoir devaient les présenter à l'assem– blée, dans le terme péremptoire de dix jours. Dans le cas où l' accord ne pût pas être re · joint, le président Ginod se réservait d'en ré– férer au Duc qui aurait déféré la cause à un des Sénats de son État. Cette intimation, lue au cours de la présente assemblée, devait être affichée à la grande porte de la Cathédrale, comme notification à l'évêque e t au clergé. Si personne ne se pré– sentait muni de procuration officielle, on aurait avancé également dans les travaux et le code serait entré en vigueur et l'on n'aurait plus don– né cours aux réclamations postérieures. En présence de cet ultimatum énergique, le clergé s'empressa de nommer quatre délégués : le Rév. Chanoine Barthélemy Mapheis, docteur en droit, procureur de Mgr. Gromis; les Rév.ds Alexandre Ferrein, Christophe Guichardaz et François Martinet curé d'Arvier, comme pro– cureur du Chapitre de la Cathédrale et du cler– gé du diocèse, après y avoir été autorisé par le N o n c e résidant à la Cour. Ils assisteront désormais aux séances de la commission et

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