BASA

262 Académie Saint Anselme L'assemblée du 1er décembre revêt une im– portance à part ; les délégués du clergé y pré– sentèrent une protestation contre certains articles contraires « aux saints canons, conciles et aul– « tres constitutions apostoliques». Les députés répondirent «n'estre leur intention de faire, moins « consentir estre fait acte aucun préjudiciable « aux privilèges et libertés raisonnables ecclé– « siastiques, ni aux droits à eux légitimement « appartenant en aulcune manière » et décla– rèrent de faire simplement leur devoir en se rapportant aux décisions du Prince et du Sé– nat de Savoie. La d i s c u s s i o n entre 1es r e p r é s e n - t an t s du clergé et les commissaires reprit le lendemain. Les premiers excipaient de ce que les coutumes n'auraient nullement dû s'appli– quer à l'église et ses biens, qui auraient conti– nué à jouir du juge ecclésiastique. Ils basaient leur requête sur le fait qu'ils avaient droit à un juge ecclésiastique pour tout ce qui se rap– porte aux fiefs et aux biens dépendant de l'É– glise « tant en action personnelle réelle que « mixte, selon la disposition du droict commun, « et styl de cour Épiscopale et non par coutu– « me temporelle, etc... et telle a été l'intention « de feu très heureuse mémoire Emmanuel Phi- . « libert, père de S. Altesse moderne, lequel par « lettres patentes datées à Turin, a fait décla-