BASA

Académie Saint Anselme 263 « ration n'avoir voulu comprendre l'Église, n i « biens d'icelle dependans, en l 'Édict octroyé " le quatorzième mai mil cinq cens soixante-cinq, ,, pour regard des fiefs du présent pays... », Les commis s ' i n s u r g è r e n t contre cette p r é t e n t i o n ; ils soutenaient que si un jour k Duc avait accordé un traitement spécial, au clergé, il l'avait néanmoins de suite révoqué, en– suite des vives rémontrances du pays et que ces lettres patentes n'avaient plus aucune vi– gueur, ayant été obtenues « subrepticement '' · « Et répondant sur la juridiction prétendue, par « les dicts seigneurs ecclésiastiques, on leur « nie formellement en matière laye, prophane, « réelle, ni mixte, leur appartenir aucune con– « naissance ni juridiction sur les lieux ni biens « pour eux tenus, ores qu'ils soyent mouvans « de la directe de l'Église. Et n'en furent one– « ques les dicts ecclésiastiques en vraye, légi– « time, ni paisible possession pour être cela con– « tre les dites franchises, privilèges et libertés. « Et si dès quelque temps ils ont un juge, ç'a « été par privilège, qu'ils disent avoir obtenu « de la dite Altesse libéralement accordé, par– « ties non appelées ni ouyes, et que depuis par « Sa dite Altesse, mêmes aux remontrances du « dit Pays, y a été dérogé ,, . Les délégués n'étant pas parvenus à se met– tre d'accord, la question fut remise entre les