BASA

Académie Saint Anselme 265 Le Coutumier Discussions et rédaction aux Trois États Le Coutumier rédigé par les commissaires é- tait ensuite porté à la discussion et à l'appro– .bation des Trois États. Dans la séance du 20 octobre 1581, Mgr. Gromis, évêque d'Aoste, au nom du clergé, fit instance pour que dans le livre des Coutumes on eût inséré une disposi– tion qui eut fixé à 25% le montant des décimes. Les députés des communes s'opposèrent nette– ment à cette proposition et déclarèrent s'en te– nir sur ce point à la coutume antique. Dans ·cette même séance Mgr. Ginod exposa la di- ·vergence surgie parmi les informateurs des cou- tumes, sur les substitutions fidécommissaires