BASA

266 Académie Saint Anselme et requit à ce sujet l'avis de l'assemblée des députés. Celle-ci étant divisée, le gouverneur ajourna les délibérations et ordonna une en– quête dans le pays afin d'en saisir l'opinion aussi bien sur ce chapitre que sur celui des décimes. Les Trois États a p p r o u v è r e n t au con– traire, avec des modifications et des adjonc– tions, quelques dispositions de procédure par rapport aux jugements pénaux et aux appels. et ratifièrent la proposition de fixer à 19 ans la majorité d'âge. Enfin on délibéra de pré– senter une instance au Duc afin qu'il nomme une Junte de révision du Coutumier. Du procès-verbal de la séance du 26 janvier 1583 nous apprenons que le Coutumier était achevé et qu'il ne restait plus « sinon à pro– « céder à la révision pour l'intérinement d'icel· « le ès mains du Sénat et Chambres des comp– « tes ». Conséquemment Mgr. Ginod est prié de .solliciter du Duc la nomination d'un sénateur du Piémont, d'un de Savoie et d'un « maistre de ses Chambres des comptes » afin de procé– der à cette révision. Mgr. Ginod partait d'Aoste pour la Savoie, mais le 7 novembre 1584 le Con– seil des Commis faisait instance auprès du Duc pour que l'évêque de Belley fût rappelé à Aos– te, afin d'achever son oeuvre par lei révision du livre des Coutumes.