BASA
Académie Saint Anselme 275 Bref examen du Coutumier Le coutumier se divise en six livres : le pre– mier a trait principalement aux magistrats, aux €l fficiers de justice, aux notaires, à l'état des p ersonnes ; le deuxième traite des tuteurs, des c u r a t e u r s , des fiefs ; le troisième du retrait e t de la servitude ; le quatrième de la pro– priété, de l'usufruit, de la prescription des hy– pothèques avec d'autres normes de procédure civile; Je cinquième des exécutions, des ap– p els, des dots, des testaments, des successions et divisions ; le sixième des instances criminel– le,s, des peines, des amendes, du syndicat et des tailles. Viennent ensuite quelques articles relatifs à 1a terre de Cogne. L'ensemble comprend 4264 articles ; le premier livre se compose de 21 ti– tres divisés en 790 articles; le deuxième de 21 titres et 769 articles ; le troisième de 23 titres E't de 777 articles ; le quatrième de 26 titres et de 721 articles; le cinquième de 16 titres et 806 articles ; le sixième de 8 titres et de 372 articles
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