BASA

Académie Saint Anselme 297 a ussi pour l'a:itorité paternelle, les fils illégiti– mes, les rapports patrimoniaux entre les é– poux; parfois il s'en écarte pour s'approcher du droit italien, intermédiaire, comme par e– xemple, dans l'institution de la tutelle (testa– mentaire, légitime, dotive). Au titre de la pos– s ession (Livr. IV - titre 3) nous trouvons la tu– telle de la possession distincte de celle de la propriété, comme dans Beaumanoir. La base de la défense de la possession est fournie par la « saisine » d'un an et un jour et l'action de posséder est distincte du pétitoire, à moins que les parties, d 'un commun accord, consentent à les mettre ensemble (art. 16). Voici le texte de l'art 49 : « Ceux qui ont jouy « d'aucun heritage, ou autre droit réel et incor– « porel, tenu pour immeuble par an et jour pai– « siblement, publiquement et notoirem,ent, s'ils « seront troublés et empêchés en leur pesses– « sion, ou en auront été spoliés, venans à se « complaindre et intenter poursuite, en cas de « saisine et de nouvelleté pardevant le juge or-· « dinaire de partie adverse, après que le dit « juge partie appellée aura fait sommaire ap– « prise sur ledit trouble ou spoliation avec deux " témoins adjournés, jurés et enquis, lui appa– (( roissant du trouble, fera promptement rétablir « et réintégrer tout ce qu'au préjudice de la pos– « session il trouvera fait, levé et emporté; re-