BASA

298 Académie Saint Anselme « mettant le tout en tel état qu'il étoit avant la– « dite complainte, avec tous dépens, dommages « et intérêts de la partie lézée, en maintenant « et gardant le demandeur en la possession et « jouyssance <lesdits biens, à telles raisonnables << peines que bon lui semblera, à quoy tous au– « tres officiers sur ce requis seront tenus en jus– « tice preter ayde et faveur, mêmes les officiers « du lieu où lesdits biens seront assis ». En cas de « saisine et de nouvelletés », la com– plainte demeure donc la base de la tutelle pos– sédoriale. Cette disposition se retrouve dans le droit coutumier français qui exige les mêmes con– ditions pour l'exercice de la « complainte » et de la « réintégrande ». (1) Parmi les modes d'acquérir la propriété, au liv. III, titre 17, sont réglementées les « épa– ves », c'est-à-dire toutes les choses mobiles qui! n e sont pas réclamées et dont on ignore à qui elles appartiennent. Celui qui a trouvé des animaux perdus, doit faire trois proclamations et dans la paroisse· où ils ont été trouvés et dans les deux autres. plus voisines, quand il s' agit d' animaux de· (1) Ruffins. « Actio spolii » , Torino 1889, pag. 445.