BASA
Académie Saint Anselme grosse taille; une seule, s'il s 'agit des autres ·; !l doit en outre les garder pendant une certai– ne période de temps. Ceux qui se présentent pour réclamer leurs animaux, doivent avoir des ·. preuves sûres qu'ils leur appartiennent; ils doi· vent en outre dédommager le détenteur des · dépenses encourues ; si personne ne se pré– sente, les animaux seront présentés au sei– gneur du lieu ou au personnage qui ait « droit d'épaves » (c. 4-8). Les objets précieux trouvés par « fortune (sans distinction de lieu) ou tirés dehors des rivières », doivent être dénoncés le diman– che suivant, dans les paroisses précitées ; si le propriétaire se présente, le trouveur a droit aux <( frais raisonnables » et non pas à une quote-– part de la valeur. En vertu du chapitre 11, il est dans la fa– culté du propriétaire de réclamer les choses qui lui appartiennent, sous le terme de cinq ans ; ce temps étant expiré, la prescription en– tre en jeu. Mais en faveur de qui? S'il s'agit du premier cas (têtes de gros bétail), en faveur du seigneur du lieu ou d'autres ayant droit; dans le second cas (trésor) en faveur de l'inven– teur. Comme on le voit, les normes des coutumes . se détachent soit du droit romain (qui attribue le · trésor uniquement à celui qui l'a trouvé «in loco suo » ou dans un lieu sacré ; moitié au-
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