BASA

310 l'.cadémie Saint Anselme «ceux qui sont tombés en dissuétude ou qui ne «pourraient plus être d'aucune utilité. Dans cet «ouvrage qui fut achevé sous ses ordres et qu'il « avoit approuvé, Nous avons reconnu non seu– « lement l'esprit de justice et d'équité qui for– « me le caractère de son règne, mais encore «les égards gracieux que Nos bien aimés su– « jets de ce Duché se sont toujours mérité par « les preuves mémorables qu'il ont données de «leur attachement inviolable à Notre Maison « Royale dans les temps les plus difficiles ; A– « près quoi Nous devons agréer les nouvelles « représentations du Conseil des Commis, ten– « dantes à pouvoir exercer de plus en plus son « zèle pour le bien public, et à obtenir quelque « établissement qui rende plus prompte et moins «dispendieuse l'administration de la justice; et « avons pourvu à ces deux objets au moyen des « additions faites par Notre ordre au même rè– {( glement. A ces causes, par les présentes, de {{ Notre certaine science et autorité Royale, eu ({ sur ce l'avis de Notre Conseil, Nous avons ap– {{ prouvé et approuvons le Règlement ci - joint. <{ Déclarons en conséquence, et en suivant mê– « me l'intention du feu Roi, que les dispositions ,( qu'il a données concernant le Conseil des Corn– « mis, la Santé, la Police et l'administration é– « conomique du Duché d'Aoste, ainsi que celles «du Coutumier, ne seront plus en vigueur sauf « en ce qu'elles sont confirmées par ce Règle– ,« ment».

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