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Académie Saint Anselme 311 Notons parmi les plus importantes disposi– tions du nouveau Règlement celles qui se rap– portent aux «droits féodaux et emphytéotiques». Les seigneurs directs étaient autorisés à inviter tous pour les reconnaissances tous les « f ave– tiers », moyennant une citation générale dans les paroisses de leur habitation : des dispositions très détaillées venaient ensuite pour les obliger o la reconnaissance. Les fiefs et les « favetiers », compris dans une même reconnaissance, ne pou– vaient pas être disjoints sans le consentement mutuel des intéressés et les seigneurs, même sé– parés de leur domaine direct, ne pouvaient pas obliger les usagers à faire plusieurs actes de re · connaissance : «et les favetiers peuvent être con– « traints à reconnaître par un même contrat les « charges portées par le précédent, pour lesquel– -~ les ils demeurent solidairement obligés, quoique « ils aient divisé les biens qui y sont sujets (ce «qu'ils peuvent faire sans la permission du sei– « gneur) et non obstant la répartition des servis « qui doit être faite, tous les intéressés à ce ap– " pellés, ou de leur consentement, ou par des '< experts au besoin d'office». Les frais des « reconnaissances » étaient à la charge des intéressés, mais celles-ci ne pou– vaient être faites que tous les 25 ans. Si on les voulait plus souvent, la dépense retombait sur les seigneurs directs ; pareillement les droits