BASA
Aca d émie Saint Anselme 313 Yestitution des fonds, selon que les poids sont imposés : « les tenanciers peuvent toujours re– « lâcher au seigneur les pièces pour lesquelles « ils ont reconnu des servis et autres droits, en <' retenant même des autres biens qu'ils auraient • de ce seigneur ou des redevances distinc– « tes et séparées, par un seul acte de recon– « naissance ; mais si les charges ont été im– < posées en général ou solidairement sur plu– « s ieurs, ils ne peuvent retenir les uns et ahan– « donner les autres ». Le propriétaire qui n'a jamais payé aucune reconnaissance et qui n'est pas l'héritier de quelqu'un, peut abandonner la partie qu'il dé– tient des propriétés hypothéquées à cause de ces droits, en payant uniquement les arriérés à tempérament, d'après le temps de sa jouis– sance; sa part va aux autres consorts du fief ou de l' emphytéose, qui sont tenus à payer en entier et de rendre tous les biens qui y sont .soumis. Cela sans préjudice des créanciers, qui ont droit à demander d'être reçus en son lieu: « le favetier ne peut cependant abandonner au « seigneur les biens qu'il tient de lui au préju · « dice de ses créanciers, qui ont droit de de– « mander d'être requis en son lieu, au même ·« titre et aux mêmes conditions, ou que les biens « soient vendus par enchères au plus offrant, . « qui permettrait d'en acquitter les charges pour
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