BASA

316 Académie Saint An5elme ment cessait d'être en vigueur et cédait le pas au Code Civil Albertin, promulgué par Charles– Albert le 20 juin 1837. Si le Coutumier et le Règlement perdaient officiellement l'autorité et la vigueur qu'ils a– vaient gardées pendant des siècles, les débats judiciaires les ont souvent appelés aux hon– _neurs du prétoire. Les historiens ne furent pas seuls à l'étudier, mais sa connaissance était devenue nécessaire plus d'une fois dans la pratique vivante et quo– tidienne du droit. Pour ne citer qu'un seul exemple, qu'il nous ·suffise de dire que les récentes lois .sur les u– sages civiques, qui sont sur le point de règler CE; qui reste de la propriété collective ou d'a– bolir les consorteries valdôtaines, ont engagé les commissaires institués dans ce but à étu– dier l'ancien code, afin de comprendre les nom- . breux problèmes soulevés par la dissolution de -cette institution, comme nous ·l'exposerons dans , :i.me autre partie de cet ouvrage.

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