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Académie Saint Anselme !33 tes en français. Nos souverains ont, dès le XVIe siècle, sanctionné la garantie de nos droits à l'usage de la lan– gue plusieurs fois séculaire. CHAPITRE X Sanctions des Souverains pour le français Le 22 septembre 1561, les Lettres - Patentes d'Emmanuel– Philibert ordonne ce qui suit : « Faisons scavoir quayant « toutjours e t de tous temps esté la langue française, en «notre pais et duché d'Aouste, plus commune et générale « que point daultre ; et aiant le peup le et subje ts du dict «pais adverti et accoutumé de parler la dicte langue plus « aisement que toute aultre, aurions entendu que nonobs– « tant nos dicts statuts et ordonnances, aucun désobeis– « sants, usent en leur procédure tant de justice que daul– « tres, de la langue latine, la quelle, oultre ce quils ne « la scavent pas user parfaictement, nest ni intelligible au « peuple comme la langue française, à cette cause... ...dé– « darons nostre vouloir estre resolumerit que au dict pais « et duché daouste nulle personne quellequelle soit, ait à «user, tant es procédure de proces et actes de justice que « a tout contract instrument enquestes et aultres sembla– « bles choses, daultre langue que la française a peine de « nullité des dicts contracts et procédures et de cent livres «d'amende» Les Lettres-Patentes du 24 juillet 1578 et le Billet Royal du 29 octobre 1721 renouvelèrent explicitement et solennellement les mêmes injonctions. De fait, depuis 1562 jusqu'à nos jours, tous nos actes ont été dressés en français, et toutes les pièces diplomatiques relatives à no– tre Dynastie sont également en cette langue, ainsi que notre Coutwnier, c'est-à-dire le Recueil des usages et con-