BASA

Académie Saint Ànse'Ime suétudes, privilèges, immunités de la Cité et de toute la patrie de la Vallée d'Aoste, approuvé et sanctionné par LL. PP. de Charles II le 12 août 1586. Ce code statutaire, civil, pénal, politique, fruit de plusieurs années de labeur intense, était regardé par tous les gouvernants et les ju– risconsultes de l'Europe comme un chef-d'oeuvre de sa– gesse juridique, le plus parfait de s Digestes. Le 4 janvier 1649, comme le 28 juillet 1578, le Conseil des Commis dut représenter au Souverain que des agents subalternes du gouvernement s'autorisaient à publier des Édits en langue italienne dans le duché au grand détri– ment de la chose publique. Le 14 décembre 1655, le Duc Charles-Emmanuel statua formellement que « la publica– « tion d'iceux faits en autre langue que française sera « tenue pour nulle , et les habitants de ce Duché non obli– « gés à l'observance d'iceux, et que les peines y portées «ne leur seront préjudiciables». Les lettres du Conseil de s Commis au Souverain de Scx– voie, aux rois et aux généraux de France, même celles adressées à l'Empereur d'Autriche, sont en français, et. quand il recevait des ordonnances en italien, il refusait tout net d'y donner cours. Cela est arrivé le 31 janvier 1661, lorsque S. Al Royale lui avait envoyé un rescrit sur le Port d'Armes. Quand nos comtes, puis nos ducs, venaient tous les sept ans présider nos solennelles assemblées de justice , il est certain qu'ils parlaient la langue connue des Valdô– ta ins. Il est avéré que Jean de Beaufort, chance lier du duc Amédée VIII, pendant les assises tenues à Aoste en 1430, harangua en français. Jusqu'en 1880, tous les actes de la procédure civile et pénale, les interrogatoires, voire les sentences de notre Tribunal et de nos Prétures se faisaient dans l'idiome lo– cal. On garde encore chez nous, jusque dans nos campa– gnes, le souvenir des merveilleux plaidoyers des avocats