BASA

COMPT.ES· RENUUS DES SEANCES XIX Il est désormais acquis à l'histoire que le régime centralisa– teur fut inauguré par E. Philibert après la victoire de Saint-Quentin et que ses successeurs, jusqu'à Charles-Em– manuel III, ne firent qu'accentuer leur politique de nivel– lement. Déjà à l'époque de la "Tête de fer" finirent les Audiences générales et la justice s'exerça par le Tribunal des Connaissances qui n'aura pas une longue durée. La seule de nos institutions qui ait survécu au règne de Charles– Emmanuel III, ce fut le Conseil des Commis, mais "plutôt comme un titre, comme un souvenir historique". Il fallait Dien endormir le mulot, ne pas trop froisser d'emblée le patriotisme val'dôtain. Du reste, déjà sous Charles-Emmanuel I. er avaient commencé les continnelles sollicitations des do– natifs. Les princes de Savoie s'entendaient à merveille à mettre à profit la théorie du donnant donnant. Les V aldô– tains souvent regimbaient, souvent le Conseil des Trois Etats se laissait amadouer par des promesses de banquistes. Le roi Charles-Emmanuel III finit par lever le masque; après avoir refusé, lors de son avènement au trône, à prêter encore le serment de fidélité aux franchises et aux libertés du duché d'Aoste, il publia le 24 novembre 1770 les Royales Constitutions qui supprimèrent partout les franchises parti– culières et soumit toutes les provinces de son royaume à une législation uniforme. Au Conseil des Commis, qui continua à végéter cahin-caha, Victor-Amédée déclarait qu'il faisait fi de ses protestations et lui répondit par le Règlement Parti– culier du Duché du 13 avril 1773, où entre autre, il lzâ signi– fiait ceci : "Nous avons approuvé et nous approuvons le Rè– glement ci-joint; déclarons en conséquence et en suivant l'intention du feu roi que les dispositions qu'il a données concernant le Conseil des Commis, la santé, la police et l' ad– ministration économique du Duché d'Aoste ainsi que celles du Coutumier, ne seront plus en vigueur, sauf en ce qu'elles sont conformes à ce Règlement". Tout fut donc supprimé: le bailliage, la Cour des Con– naissances, le Coutumier et de fait même le Conseil des Commis. Mais allons-nous pousser des cris de Mélusine, gein-