BASA

266 A. ZANOTTO ferès debuoir a les fere racommoder, auant que S. A. y enuoye un commissaire dycy qui ne serait que de plus de despence audict peys alla quelle !on peult obuier. De Turin ce 19 7bre 1610. Le tabellionat, soit l'insinuation et enregistrement des actes pu– blics des notaires, fut rétabli par les édits généraux du 28 avril et du 10 mai 1610, publiés à Aoste, croit-on, au mois de juin suivant cf. E. BoLLATI, op. cit., II, p. 594, et J.-B. DE TILLIER, Historique cit., p. 77. Le recours au duc contre le tabellionat, dont parle le gouverneur dans la lettre ci-dessus, fut renouvelé par le Conseil général du 1 ï novembre 1610. Voici la teneur du 2ème article du mémorial du pays et la ré– ponse ducale: « 2. Qu'en consideration du recours ci deuant a Vostre Altesse a cause de son Edict du tabellionat, faict au moys de iuin dernier, des remonstrances a elle et a son Magistrat auancées, fondées tant sur leur Coustumier, qu'il a pleu a icelle commander a tous ses magistratz d'es– tre inuiolablement obserué - par lequel sellon la portée et nature du pays fut suffisamment pourueu tant au faict des notaires, contracts et insinuations, soit inscription et publication d'iceux, - qu'aussi sur le serment particulier par elle presté; le tout par sondict Magistrat veu et a icelluy presenté par le seig. baron de Chastillon et aultres de– putez dudict pays; luy plaise supprimer pour leur regard tel Edict, de– clarant n'auoir esté ny estre son intention d'auoir compris en icelluy sondict Duché d'Aouste, mettant a neant la publication et aultres procedures faictes . « R. Au 2. Son Altesse, attendu la disposition du Costumier et choses narrées en cet article, suspend l'obseruation et execution de son Edict faict sur le tabellion, et ce riere son Duché d'Aouste tant seullement; et ce pendant veult et entend estre obserué audit Duché ce qui vient dispose par le dict Coustumier » (cf. E. BoLLATI, op. cit., II, p. 576 et aussi pp. 594-95). LVIII [9 novembre 1610) Messieurs. Vous scaures de monsieur le senateur Nadon les eau· ses pourquoy son Altesse l'enuoie de part de la si qui! ne me reste a vous dire et prier que vous tenies main que ses voulontes soient re– ceues et effectuees puis quelles sont fondèes sur la raison et conforme a ce que tous les estats fo nt, affin que ce Duchè la ne perde ceste tant inueterèe louange des plus fid elles et affectiounès a leur prince, et si vous iuges estre necessaire de montrer ceste au Conseil general, vous le pourès fere, puis que tous en general, et vous en particulier,