BASA

144 ]. -C. Perrin Ryal pour le milieu et Vincent de Gens pour le tiers d'en bas. Ils nous donnent aussi le nom de plusieurs familles de l'endroit. Ces deux do– cuments ont été reçus par le notaire Jacques Ronc de Gressoney. Les autres documents se révèlent beaucoup plus importants puisqu'ils accordent des privilèges bien plus grands. Ils affranchissent les habitants de Fontainemore et de Perloz d'un grand nombre de cens, services et usages et ils arrêtent de nouveaux rapports politiques et juridiques entre le~ sujets et leurs seigneurs. Examinons-les de plus près . Le 23 et 30 septembre et le 25 novembre 1607 les habitants de la commune de Fontainemore, convoqués en assemblée, élurent comme pro– cureurs quatorze hommes de l'endroit. Parmi ces délégués furent élus les deux syndics et quatre conseillers du lieu 13 • Par la teneur du document, ces procureurs devront négocier une convention entre les seigneurs de Vallaise et la commune de Fontainemore. Ils ont par décision des assem– blés pleins pouvoirs de délibérer sur toutes les questions approuvées par les présents . Il devront partant concorder avec les seigneurs de Vallaise les articles qui suivent: 1) Payement annuel des cens, rentes, usages, services, devoirs des parti– culiers par les syndics, au nom de toute la commune et en un seul bloc, selon le montant de la reconnaissance générale. 2) Affranchissement des reconnaissances particulières. 3) Concession d'une reconnaissance générale à renouveler tous les 25 ans. 4) Affranchissement des « remaises ». 5) Transformation de tous les fiefs en fiefs liges. 6) Abolition de la rectibilité des personnes et fiefs. 7) Payement des laods à raison du « douzein et treizein deniers ». 8) Affranchissement des maréchaussées, roydes, foins, alpiers. 9) Exemption de l'inscription au greffe. 10) Payement des cens de perdrix et chapons en argent et non plus en nature. Pour les concessions précédentes les hommes de la commune devront donner aux seigneurs de Vallaise la somme de 1700 écus, à raison de 9 florins la pièce. Les habitants de Fontainemore établirent encore de demander que les syndics puissent supplir au payement de la rente annuelle de la façon suivante: 1) En faisant réacheter par les sujets les rentes auxquelles ils sont obligés. 2) En employant l'argent reçu dans l'acquisition de biens pour la commune. (13) Cf. doc. III.