BASA

Conventions et affranch issements 179 dict commung 1 laquelle desmeurera inextinguible en consideration quelle sera promise pour payer ce que 1 le dict commung debvra annuellement donner ausdictz seigneurs . Plus ont convenu, arreste 1 et accorde que venant les particulliers obliges pour les biens quilz tienent a reachepter vers 1 la dicte communaulte les rentes ausquelles les dictz biens sont astrainctz que pour telz reacheptz 1 silz se feront , ne pourront les reacheptantz estre constrainctz au payement d'aul– cungs laoudz. Plus ont convenu et arreste que lesdictz sindiques doibient fere et passer la dicte generalle 1 recognoissance conforme au dict noveau couttet a faire d'jcy et par tout les moys de juing proche 1 venant lequel cottet soy doibre fere par ceulx que seront nommes et depputtes pour part 1 des dictz sei– gneurs Pierre et Jean Humbert et Jean Phedric de Valleyse comme aussy par ceulx que 1 seront nommes et esleuz par la dicte commune et ce aux despens, scavoyr: les nommes pour part 1 des dictz seigneurs, des dictz sei– gneurs et les aultres de la commune. Plus ont convenu gui! sera permis 1 et loysible aus dictz sindicz presentz et advenir, au nom de la dicte paroysse et communaulte, de 1 constraindrc les debitteurs des rantes , de granaglies, chastagnes questoyent dheuues et sus guittees 1 au dict commung par les dictz seigneurs et les payer dores en avant aus dictz sindiques tant des arrerages J comme aussy de continuer pour !'advenir au payeman des dictes rentes, censes et aultres debvoirs 1 tout ainsy questoyent dheubz ausdictz seigneurs les guelz en cest endroict ont constitue les dictz sindicz 1 en leur lieu et place iusque respectivement ilz en ayent faict la rehemption soict 1 aultrement convenu avec la dicte commu– naulte auquel estat les dictz seigneurs seroyent tenus J communiquer les dictz cottetz et livres des recognoissances aus dictz sindicz soict aultre depputte 1 pour part de la dicte communaulte passe le dict moys de juing a requeste des dictz 1 sindicz moyennant dheu inventaire et promesse de fere la dheuue restitution a requeste 1 des dictz seigneurs. Plus ont convenu et accorde comme sus que au dict couttet ne soy 1 com– prendra la rante dheuue pour les mollins existantz en ladicte paroysse de Perla jusques 1 diffiny les proces ventillantz a cause des dictz mollins tant par devant le souvrain senat de Piedmont que tribunaulx de Perla respecti– vement; et laquelle diffinition faicte , la rante 1 d'iceulx mollins soy mettra audict couttet et generalle recognoissance alla forme sus speciffie 1 et soy continuera au payement d'icelle par la dicte commune comme les aultre> rantes et 1 servis . Plus ont convenu et accorde que les notaires de la dicte paroysse doibient 1 communiquer tous leurs receupz ausdictz seigneurs soict a leurs depputtes conforme au dict 1 Costumier 2s. Plus ont convenu et accorde comme sus que tous ceulx de la dicte pa– roysse de 1 Perla quy aquerront quelques biens riere la dicte paroysse et lieu de Perla et passeront 1 contraictz obliges a laoudz et vantes et dans l'annee appres telz contraictz ne nottiffieront J a voix de crie au dict lieu de Perla telz contraictz ausdictz seigneurs que sen registrera aux livres J des cries ou bien (28) D'une main postérieure a été ajoutée cette note: « art. 34, p. 119 ». Nous avons c!onné en note la première partie de cet article (cf. note 22).