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200 A. Zanotto mandant de la citadelle jugera à propos de donner pour le maintien de la tranquillité publique. 3° art. - Il ne sera rien changé à tout ce qui a rapport au culte catho– lique et à la sureté des individus et des propriétés. Les Piemontais qui vou– dront transporter leurs domiciles ailleurs duement constatés de vendre et de liquider leurs biens et créances pour en exporter le prix. Les Piemontais absents pourront librement revenir en Piemont et y jouir c.les memes droits dont jouiront leurs concitoyens. Les Piemontais ne pourront sous aucun pre– texte etre recherché pour propos, échoir ou faits politiques extérieurement au present acte. 6" art. - Le roi et toute la famille royale pourront se rendre en Sar– daigne en passant par Parme. En attendant il ne sera rien changé aux dispo– sitions qui regardent la sureté de sa personne jusqu'à son départ. Ses palais et ses maisons de campagne ne seront point occupés par les troupes fran– çaises, rien ne sera distrait de ce qui existe, et la garde continuera à étre confiée à ceux qui sont maintenant employés. 7e art. - Les passeports et les ordres necessaires seront donnés pour que sa Majesté et toute sa famille arrivent surement aux lieux où elles se reti– rent. Elle sera accompagnée par des détachements d'égale force de ses gardes et des troupes françaises. se art. - Dans le cas où le prince de Carignan resteroit ep. Piemont, il y jouiroit de ses biens, maisons et autres propriétés, il pourra toujours en sortir, ainsi qu'il est reservé dans l'art. 5 pour les habitants du Piempnt. 9" art. - L'état des caisses publiques et l'inventaire des archives seront remis sur le champ et les scellés apposés sur les caisses. 1oe art. - Les vaisseaux des puissances qui sont et sewnt en guerre contre la Rep . françai se ne pourront jamais etre reçus dans les ports de l'isle de Sardaigne. Fait et arreté à Turin le 8 decembre soir 1798. ~losel adjutant general appro– visé, et accepte le general en :hef Joubert. Raymond de St-Germain grand ecuyer. Consenti et arreté par moi Charles-Emmanuel IV. 1 Ces articles ne furent pas plutot signés de part et d'autre et publiés et le roi hors du territoire du Piemont, que l'on crea un gouvernement provisoire composé de quinze individus et nommés par le general Joubert , qui se for– merent en 3 classes. Le premier acte de ce gouvernement fut de feliciter par un manifeste le peuple piemontais de se voir delivré de la tirannie et du despotisille des rois, tel etoit l'expression dont on caracterisoit la conduite des rois; ils abolirent pa_r une loi du 10 decembre 1798 tous privileges, armoiries et di~tinctifs des seigneurs, vassaux et nobles; et on ordonna incontinent que dans toutes les villes, communes et bourgs quelconques on erigeroit un arbre de la liberté dans le lieu le plus elevé et le plus distingué, qui sera gardé jour et nuit par des sentinelles de la garde nationale que l'on forma tout de suite, et où l'on fesoit entrer tous ceux qui avait atteint l'age de dix huit ans jusqu'à 45 exclu– sivement, fussent-ils prêtres ou religieux, et l'on obligea tout le monde de porter une cocarde à trois couleurs bleu , blanc et rouge. Ces ordres paroissoient annoncer qu'il falloit designer par cet exterieur que l'on approuvoit toutes