BASA

T émoignages et documents 265 28. Délibération de la municipalité de Donnas, 30 nivôse an IX (20 janvier 1801) 99 • L'an neuf Républicain et le jour trente nivose (vingt janvier mil huit cent et un) au bourg de Donnas dans la chambre ordinaire des assemblées, par devant moi secrétaire soussigné ont comparu ensuite de convocation à la manière accou– tumée les officiers municipaux de cette commune de Donnas Jean-Michel Pramot– ton Rollet, Jean-Louis Bondon et Jean-Philibert Vuillermoz, par l'absence du citoyen notaire Perron et vacance de la place du citoyen Canta, lesquels en exécution des ordres du citoyen commissaire extraordinaire du gouvernement, Martinet, ont déclaré qu'ils ont appris que les motifs qui ont donné lieu rière cette commune à la révolution qui s'est faite depuis quelques jours, sont: 1° La poursuite contre les individus de l'abattement de l'arbre de la liberté, ceux-ci avec le mouvement ou adhérence de plusieurs de la commune d'Arnaz et de ceux d'une famille de la commune de Bard. 2° Les causes d'indemnité intentées contre divers particuliers de dite com– mune d'Arnaz, de Champorcher, Pontboset, Donnas et Carème pour sommes consequentes. 3° Pour cause de rigorisme au point de menace de mort contre la majeure partie du peuple. 4° Pour cause de la menace de la descente des cloches, sur la réflexion que pour former la valeur de L. 500,000 en monnaye il n'était pas necessaire de toutes les cloches requises. 5° Pour cause de la suppression des fêtes. 6° De l'enlèvement de la croix du chef-lieu. 7° De l'établissement des municipaux et de leur changement sans la parti– cipation du peuple. 8° De l'abus de certains municipaux dans la prétention de leurs intérêts envers la commune. 9° De la poursuite des prêtres. 10° Pour cause des prétentions des droits de capitation pendant que dans la province d'Ivrée ces impositions n'étaient pas poursuivies, au moins aussi vivement. 11° De l'imposition mensuelle qui devait se publier. 12° Pour cause des grandes impositions et fournitures faites aux troupes sans le moindre rembours, ce qui joint à la dévastation de la campagne, à la sécheresse, tempête, et perte soufferte par la suspension des billets et à la disette de la monnoye a mis le peuple dans la dernière des misères et presque au désespoir. Et cette municipalité, loin d'avoir eu la moindre part ainsi que les per– sonnes sensées de la commune à la dite révolution , a au contraire travaillé à la calmer et de laquelle a été donné d'abord avis par exprès au citoyen adju– tant général Merck pour lors à Châtillon où l'émeute avait commencé; Vient dite municipalité s'adresser avec la plus grande confiance au citoyen commis– saire extraordinaire du gouvernement , le citoyen Martinet, pour le supplier (99) Editée par P.-E. Duc, La prévôté cit. , pp. 166-68.