BASA

22 A. Zanotto de l'église paroissiale, et le restant pour les dépenses que la commune est en coutume de faire « pour des nécessités spirituelles et temporelles de ses habitants ». L'évêque autorise la nouvelle application des revenus de la confrérie du Saint-Esprit de Saint-Oyen. Il consent de la même façon à la conversion des revenus des trois confréries du Saint-Esprit de la communauté de Perloz, afin que l'on puisse entretenir trois maîtres d 'école. Quant à Challant, l'érection de la nouvelle paroisse de Saint-Anselme à côté de celle de Saint-Victor existant à Villa-Challant, a posé un pro– blème tout particulier, car le syndic et le conseil de Saint-Anselme deman– dent leur part des revenus de la confrérie du Saint-Esprit. L'avocat fiscal du duché d'Aoste, Mouthon, est investi des trois ques– tions susdites. Son avis est que pour qu'une confrérie soit légitimement établie il est nécessaire que son érection soit faite avec le consentement de l'évêque diocésain; qu'elle soit approuvée par lettres-patentes du souve– rain; que les membres de la confrérie choisissent ensuite des administra– teurs qui en régissent les revenus et en rendent compte. Ces conditions n'étant pas remplies, les confréries ne seront à considérer que comme des établissements conservés par pure tolérance. C'est bien là le cas de la confrérie du Saint-Esprit de Saint-Oyen et de celles de Perloz. L'avocat fiscal donne par conséquent son avis favorable sur les conversions approuvées par l'évêque. Il demande qu 'il soit prescrit de procéder à l'inventaire des biens et des revenus desdites con– fréries, et qu'une copie de cet inventaire soit consignée au:-: archives de l'Insinuation et une autre aux archives communales. Les administrateurs des communautés devront insérer dans leurs bilans annuels les montants des revenus qu'ils perçoivent et la preuve de le:;r applicatio!1. Le magistrat fait aussi remarquer que les communautés sont en pouvoir de demander l'abolition des cens dus aux confréries du Saint-Esprit, conformément à l'Edit économique de 1762. Quant au différend entre les communautés de Saint-Anselme et de Villa-Challant pour la question de la confrérie du Saint-Esprit, l'avocat fiscal, faisant abstraction des règles générales sur l'établissement légal des confréries - mais non sans les avoir préablement énoncées - donne raison aux communiers de la paroisse de Villa-Challant et rejette les pré– tentions des habitants de la nouvelle paroisse de Saint-Anselme. On voit, dans le cas en question, qu'il tient en due considération le fait que la confrérie du Saint-Esprit de Villa-Challant a pu prouver d'avoir reçu des libéralités des seigneurs de Challant, notamment du comte Fran– çois en 1436. Mais certaines considérations que l'avocat fiscal Mouthon se laisse échapper sont beaucoup plus intéressantes que ses arguments juridiques . Puisque les confréries du Saint-Esprit dont il s'agit ne sont pas